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Enquête publique : recensement des chemins ruraux de la commune de Bassurels

Mis en ligne le 20 novembre 2025 par Mairie de Bassurels

L’enquête publique est ouverte du mardi 2 décembre 2025 à 15h00 au jeudi 18 décembre 2025 à 12h30.

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables ci-dessous :

Avis d’enquête publique – Recensement des chemins ruraux de la commune de Bassurels

Délibération n°DE_2025_006 du 13 février 2025 décidant du recensement des chemins ruraux de la commune de Bassurels

Arrêté municipal n°AR_2025_013 du 6 novembre 2025 – Arrêté d’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux de la commune de Bassurels et désignation d’un commissaire enquêteur

Notice explicative – Recensement des chemins ruraux de la commune de Bassurels

Tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune de Bassurels

Plan de situation des chemins ruraux de la commune de Bassurels

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Adresse
Le Village
48400 BASSURELS

Heures d’ouverture
Le mardi : de 10h00 à 17h00
Le jeudi : de 10h00 à 17h00

Jours d'ouverture juillet /août :
Les lundi et vendredi mêmes horaires

Téléphone : 04 66 60 32 56

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