Actes : Préfecture, Région, Département, Communauté de communes

 

Arrêtés préfectoraux de septembre 2026 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-268-0003
Publié le vendredi 25 septembre 2026 et portant sur Fixant les dates de chasse et les quotas de prélèvements de spécimens perdrix rouge en application du plan de gestion cynégétique approuvé "perdrix rouge" pour la saison de chasse 2026-2027

Arrêtés préfectoraux d'août 2026 :

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-230-001
Publié le mardi 18 août 2026 et portant sur Interdisant temporairement les spectacles pyrotechniques et les feux d'artifices

Arrêtés préfectoraux d'octobre 2025 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2025-281-0001
Publié le mercredi 08 octobre 2025 et portant sur Prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt

 

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